1. Cadre stratégique et priorités pour l'année scolaire et universitaire 2021/2022

1.1. Cadre stratégique

1.2. Priorités

2. Actions concernant principalement les secteurs de l'éducation et de la formation

2.1 Action clé n° 1 (AC 1) - Mobilité des individus à des fins d'éducation et de formation

Quelques principes et priorités concernant l'Action clé n°1 pour l'année 2021/2022

Mobilité des apprenants et des personnels de la petite enfance, de l'enseignement primaire et secondaire

Mobilité des apprenants et personnels de l'enseignement et de la formation professionnels (EFP)

Mobilité des étudiants, enseignants et personnels de l'enseignement supérieur

a. Mobilité des étudiants et personnels de l'enseignement supérieur (AC 131)

b. Mobilité internationale de crédits (AC 171)

Mobilité des apprenants et personnels de l'éducation des adultes

Mobilité des jeunes et des animateurs jeunesse

a. Actions dans le cadre du programme Erasmus+

b. Programme Corps européen de solidarité

2.2 Action clé n° 2 (AC 2) - Coopération entre organisations et institutions

Partenariats en faveur de la coopération dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la jeunesse

Partenariats pour l'excellence

Action Erasmus Mundus

Partenariats en faveur de l'innovation : les alliances pour l'innovation

Lot 1 : Alliances pour l'éducation et les entreprises

Lot 2 : Alliances pour la coopération sectorielle en matière de compétences

Renforcement des capacités dans le secteur de la jeunesse

Manifestations sportives à but non lucratif

Partenariats de coopération dans le domaine du sport

2.3 Actions Jean Monnet

Actions Jean Monnet dans le domaine de l'enseignement supérieur

Actions Jean Monnet dans d'autres domaines de l'éducation et de la formation

3. Procédure de candidature et informations pratiques

3.1 Un préalable : l'enregistrement des organisations candidates et partenaires

3.2 Procédure de candidature

3.3 Dates limites de dépôt et gestion des candidatures

3.4 Critères d'exclusion

3.5 Références et informations complémentaires

Sites de référence

Accompagnement des candidats

Annexe : dates limites de dépôt des candidatures

La présente note de service complète les informations contenues dans l'appel à propositions EAC/A01/2021 publié au Journal officiel de l'Union européenne le 25 mars 2021 sous la référence 2021/C 103/11. Elle précise le cadre stratégique et les priorités du programme Erasmus+ pour l'année scolaire et universitaire 2021-2022 et souligne les modalités nationales d'accès aux actions qu'il promeut.

1. Cadre stratégique et priorités pour l'année scolaire et universitaire 2021-2022

1.1 Cadre stratégique

Conformément au règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil en cours d'adoption établissant le programme Erasmus+ pour les années 2021-2027, l'objectif général de ce programme est de soutenir le développement éducatif, professionnel et personnel des individus dans les domaines de l'éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport, en Europe et au-delà. Sa contribution à une croissance durable, à des emplois de qualité et à la cohésion sociale passe par la stimulation de l'innovation et le renforcement de l'identité européenne et de la citoyenneté active. À ce titre, le programme Erasmus+ constitue un instrument essentiel pour construire l'espace européen de l'éducation à l'horizon 2025, soutenir la mise en œuvre du nouveau cadre stratégique européen dans le domaine de l'éducation et de la formation, faire progresser la coopération en matière de politique de la jeunesse et développer la dimension européenne dans le domaine du sport.

Le programme Erasmus+ contribue également à la concrétisation du premier principe du  socle européen des droits sociaux et de la stratégie européenne en matière de compétences.

Afin d'atteindre ces objectifs, le programme Erasmus+ met en œuvre les actions suivantes :

- Action clé 1 - Mobilité à des fins d'éducation et de formation ;

- Action clé 2 - Coopération entre organisations et institutions ;

- Action clé 3 - Soutien à l'élaboration des politiques et à la coopération ;

- Actions Jean Monnet.

L'architecture du programme Erasmus+ précédent (2014-2020) ainsi que ses principaux instruments et mécanismes de mise en œuvre sont en grande partie conservés. En termes de périmètre, le programme Erasmus+ continue de couvrir tous les secteurs de l'éducation et de la formation, c'est-à-dire l'enseignement scolaire, l'enseignement supérieur, l'enseignement et la formation professionnels et l'éducation des adultes, ainsi que les secteurs du sport et de la jeunesse.

Toutefois, des améliorations et de nouvelles actions visant à accroître l'impact du programme Erasmus+ 2021-2027 ont été introduites. À cela s'ajoute un budget total de plus de 28 milliards d'euros sur 7 ans, soit une augmentation de 80 % environ par rapport à 2014-2020.

1.2 Priorités

Quatre priorités principales sous-tendent la mise en œuvre du programme Erasmus+ à compter de 2021 :

- un Erasmus+ inclusif : le programme vise à développer l'égalité des chances, l'inclusion et la diversité au bénéfice des personnes ayant moins d'opportunités en raison de leur âge, de leur milieu culturel, social et économique, de leur handicap, de leur origine ou encore de leur lieu de vie (zones enclavées) ;

- un Erasmus+ durable : l'environnement et la lutte contre le changement climatique sont des priorités politiques essentielles pour l'UE. Le Pacte vert européen fixe pour l'Europe l'objectif « d'aller plus loin en devenant le premier continent climatiquement neutre » et de « réduire les émissions d'au moins 55 % d'ici à 2030 ». À cette fin, il insiste sur le rôle clé des écoles, des établissements de formation et des universités dans la sensibilisation et l'éducation au développement durable des élèves, des étudiants et des parents ;

- un Erasmus+ numérique : si la mobilité physique des apprenants reste la vocation première du programme, Erasmus+ 2021-2027 offre des possibilités élargies d'activités numériques et à distance. À cet égard, il répond aux objectifs du Plan d'action pour l'éducation numérique dans le contexte des changements rapides et profonds induits par les avancées technologiques et la crise sanitaire. Il offre également des formats plus inclusifs aux participants qui ne peuvent prendre part à des périodes de mobilité longue.

À noter : Erasmus+ fait l'objet d'une transformation numérique progressive (désignée par l'appellation « Erasmus+ digital »), initiée dès 2021 pour la mobilité d'études intra-européenne, en vue de simplifier les procédures et d'offrir de meilleurs services aux étudiants grâce à l'interopérabilité des systèmes numériques et l'échange de données entre établissements - cf. infra : point 2.1, section « Mobilité des étudiants » ;

- un Erasmus+ participant à la vie démocratique : le programme se donne pour objectif de soutenir la participation active des citoyens européens à la vie démocratique et sociale de leurs institutions et de l'Union, de renforcer la compréhension de l'Union européenne dès le plus jeune âge et de favoriser ainsi le sentiment d'appartenance à celle-ci.

Le discours de la Sorbonne du 26 septembre 2017 du président de la République (« Initiative pour une Europe souveraine, unie et démocratique ») met l'accent sur le renforcement de la mobilité, l'apprentissage des langues étrangères, la mise en réseau des universités européennes et le rapprochement des systèmes d'enseignement secondaire européens. Cette initiative appelle à la réalisation de l'espace européen de l'éducation à laquelle les États membres de l'UE ont souscrit. Elle reste plus que jamais d'actualité à l'approche de la présidence française du Conseil de l'Union européenne (1er semestre 2022) et du 35e anniversaire d'Erasmus (2022).

Les #ErasmusDays Lancés en 2017, ils ont enregistré, pour leur quatrième édition, les 15, 16 et 17 octobre 2020, une participation record (5 024 événements organisés dans 84 pays). Ce succès traduit le désir des citoyens européens et du monde de dépasser les difficultés liées à la crise sanitaire pour célébrer les valeurs de liberté, de tolérance et de partage véhiculées par le programme Erasmus+. En 2021, les #ErasmusDays auront lieu les 14, 15 et 16 octobre.

2. Actions concernant principalement les secteurs de l'éducation et de la formation

Les conditions détaillées de participation à l'appel à propositions 2021, priorités comprises, figurent dans le Guide 2021 du programme Erasmus+. Il vous appartient de consulter avec attention ce guide qui fait partie intégrante de l'appel à propositions. Les conditions de participation et de financement y sont exposées pour chaque action (participants et activités éligibles, durée des mobilités, critères d'attribution des financements, etc.).

Pour chacune des actions clés mentionnées ci-après, les dispositions détaillées dans le Guide 2021 du programme Erasmus+ s'imposent. Les éléments qui suivent en précisent les modalités d'application au plan national pour l'année scolaire et universitaire 2021-2022.

La liste complète des pays participant au programme est précisée dans le Guide du programme : « Pays programme » : pays pouvant pleinement participer à toutes les actions du programme (pays membres du programme) - les 27 États membres de l'UE ; les pays tiers associés au programme, à savoir les pays de l'AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège) et les pays candidats (Turquie, Macédoine du Nord et Serbie). « Pays partenaires » : pays tiers non associés (pays voisins de l'Union et autres pays partenaires à travers le monde) pour lesquels seules certaines actions du programme Erasmus+ sont ouvertes.

 

Situation du Royaume-Uni : Erasmus+ ne figure pas parmi les programmes inscrits dans l'accord entre l'UE et le Royaume-Uni. Il en résulte que : - pour la programmation 2014-2020 : le Royaume-Uni reste un pays participant pour les projets des actions clés 1 et 2 financés au titre des appels à propositions 2020 et antérieurs, sous réserve des conditions de circulation applicables à compter du 1er janvier 2021 ; - pour la programmation 2021-2027 : à compter de l'appel à propositions 2021, le Royaume-Uni est un « pays partenaire » pour lequel seules certaines actions du programme Erasmus+ sont ouvertes. Pour en savoir plus : https://info.erasmusplus.fr/erasmus/quels-sont-les-pays-participants/150-erasmus-et-le-brexit.html https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil/vous-etes-francais/vous-etes-etudiant.html

2.1 Action clé n° 1 (AC 1) - Mobilité des individus à des fins d'éducation et de formation

• Quelques principes et priorités concernant l'action clé n° 1 pour l'année 2021-2022

Élargissement du champ de l'action

Dans le cadre du programme 2021-2027, la mobilité de groupes d'élèves et la mobilité de longue durée des élèves sont intégrés à l'AC 1. À ce titre ce type de mobilité est désormais fortement encouragé.

Les projets de mobilité AC 1 s'ouvrent également aux apprenants adultes. L'enveloppe disponible pour cette action est plus que doublée par rapport à 2020.

Participation des publics ayant moins d'opportunités

Pour toutes les actions de mobilité, les candidats sont invités à accorder une attention particulière à la participation de publics avec moins d'opportunités dont la liste est proposée dans le Guide du programme.

Un complément financier forfaitaire « inclusion » est attribué afin d'encourager la participation des publics répondant à l'un des neuf critères suivants :

1. en situation de handicap ou d'affection de longue durée (ALD) ;
2. habitant dans une commune classée zone de revitalisation rurale (ZRR) ;
3. habitant à une adresse classée quartiers prioritaires de la ville ;
4. boursier de l'enseignement supérieur sur critères sociaux aux échelons 6 et 7 ;
5. bénéficiaire d'une bourse de collège (échelons 1 à 3) ;
6. bénéficiaire d'une bourse de lycée (échelons 4 à 6) ;
7. appartenant à un foyer dont le quotient familial CAF est inférieur ou égal à 551 € ;
8. demandeur d'emploi de catégorie A depuis plus d'un an ;
9. inscrit dans l'un des dispositifs suivants :

• dispositifs de lutte contre le décrochage scolaire ;
• contrat de volontariat pour l'insertion ;
• parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pacea) et Garantie jeunes;
• Service militaire adapté (SMA) ou Service militaire volontaire (SMV) ;
• programme Tapaj (Travail alternatif payé à la journée).

Par ailleurs, un complément sur la base de frais réels peut être accordé lorsque les situations des personnes concernées occasionnent des dépenses que les financements Erasmus+ habituels ne peuvent pas couvrir. Seront examinées en priorité les demandes concernant les situations liées à un handicap ou à une affection de longue durée (ALD).

	Complément financier forfaitaire	Complément financier sur la base de frais réels
Participants des secteurs enseignement scolaire, enseignement et formation professionnels (EFP) et éducation des adultes	100 € en sus du montant prévu au titre du soutien organisationnel (OS). De droit pour chaque participant répondant à l'un des 9 critères ci-dessus.	Prioritairement en lien avec une situation de handicap ou une affection de longue durée. Sur demande à l'agence Erasmus+ France au moment de la candidature ou en cours de projet.
Participants de l'enseignement supérieur	250 € additionnels sur le montant mensuel de la bourse Erasmus+ (soutien individuel). De droit pour les apprenants répondant à l'un des 9 critères ci-dessus.	Prioritairement en lien avec une situation de handicap ou une affection de longue durée. Sur demande à l'agence Erasmus+ France au moment de la candidature ou en cours de projet. L'attribution d'un complément financier sur la base de frais réels entraîne le versement d'un complément de 100 € sur l'OS.

Une vérification de la réalité de la situation des personnes concernées pourra être effectuée.

Utilisation de transports à moindre empreinte carbone

Dans la mesure où ces alternatives existent, les participants sont encouragés à utiliser pour leur mobilité des modes de transport à moindre émission de gaz à effet de serre : train, bus et covoiturage. Des compléments financiers sont octroyés pour aider, s'il y a lieu, à couvrir le coût plus élevé de ces modes de transport. Une vérification de la réalité de l'utilisation de ces modes de transport pourra être effectuée.

Modalités de prise en charge des frais de voyage et de séjour des personnels civils de l'État engagés dans le cadre du programme Erasmus+

Le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État ne trouve pas à s'appliquer dans ce cadre. En effet, les modalités de prise en charge des frais de voyage et de séjour sont établies sur la base de dispositions européennes directement applicables dans les États membres. En vertu du principe de primauté du droit européen, l'indemnisation des frais de déplacement des personnels de l'éducation nationale engagés dans des mobilités subventionnées par le programme Erasmus+ doit être effectuée selon les taux et les modalités fixés par ce programme et consultables dans le Guide du programme Erasmus+.

Principes d'allocation des financements

Le niveau des crédits accordés à la France est déterminé par la capacité des porteurs de projet français à consommer pleinement les subventions octroyées. Pour cette raison, le principe de la gestion et de la consommation optimisées des financements demeure (l'octroi de nouveaux financements est conditionné par les performances de gestion passées).

Néanmoins, en raison de la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire qui, à des degrés divers, impacte l'intégralité des contrats Erasmus+ en cours, il ne sera pas tenu compte de la performance passée pour l'allocation des financements 2021.

Pour les établissements demandant des financements dans le cadre d'une accréditation Erasmus+ « enseignement scolaire », « enseignement et formation professionnels » ou « éducation des adultes », les paramètres d'allocation sont arrêtés dans un document publié sur https://monprojet.erasmusplus.fr.

Un processus de redistribution des financements interviendra à l'automne 2022 pour l'ensemble des actions de mobilité : il permettra à chaque organisme bénéficiaire charté (enseignement supérieur) ou accrédité (enseignement scolaire, enseignement et formation professionnels ou éducation des adultes) financé en 2021 de rendre des financements ou, à l'inverse, de demander des financements complémentaires sur la base de ses besoins affinés.

• Mobilité des apprenants et des personnels de la petite enfance, de l'enseignement primaire et secondaire

Budget prévisionnel de l'action en 2021 (accréditations et projets courts de mobilité) : 26,6 M€

Organismes éligibles :

- les établissements et organismes d'accueil (publics ou privés sous contrat) d'éducation et de formation initiale, depuis la petite enfance et la maternelle jusqu'à la fin du second cycle général et technologique ;

- les autorités ou organisations compétentes dans le champ de la petite enfance et de l'enseignement initial de niveau maternel, élémentaire ou secondaire, qu'elles soient publiques (par exemple : autorités académiques, Draaf-SFRD, collectivités territoriales) ou privées (par exemple, une DDEC).

Un consortium comprenant des établissements publics relevant de l'éducation nationale ne peut être coordonné que par :

- un rectorat ;

- une DSDEN ;

- un GIP académique (en collaboration avec le rectorat) ;

- un EPLE ;

- une collectivité territoriale ou un EPCI (en collaboration avec les autorités académiques).

Participants éligibles : apprenants, élèves, enseignants, conseillers pédagogiques, inspecteurs, conseillers d'orientation, personnels de santé, personnels sociaux, personnels administratifs, personnels de direction, personnels techniques, autres personnes intervenant dans le cadre des activités de la petite enfance, scolaires et périscolaires.

Ces participants sont inscrits, exercent ou interviennent au sein de l'établissement ou organisme impliqué comme coordinateur ou partenaire dans un projet ou, s'agissant des consortiums, relèvent des organisations compétentes éligibles.

• Mobilité des apprenants et personnels de l'enseignement et de la formation professionnels (EFP)

Budget prévisionnel de l'action en 2021 (accréditations et projets courts de mobilité) : 35,6 M€

Organismes éligibles :

- les organismes de formation professionnelle initiale ou continue (par exemple, les lycées professionnels, les CFA, les missions locales, les lycées d'enseignement général et technologique (LEGT) pour les filières technologiques uniquement, les groupements d'établissements de l'éducation nationale - Greta, les écoles de production) ;

- les autorités et organismes ayant un rôle en matière d'enseignement et de formation professionnels (par exemple, les GIP-FCIP, en collaboration avec les rectorats, les chambres consulaires, les branches et fédérations professionnelles, les collectivités territoriales, les opérateurs de compétences, les campus des métiers et des qualifications) ;

- tout organisme public ou privé (y compris les CFA d'entreprise, tels que définis à l'article D. 6241-30 du Code du travail) qui accueille et forme des apprenants de l'EFP et/ou travaille en lien avec eux (par exemple, les entreprises).

Participants éligibles :

- les élèves, les apprentis, les salariés en contrat de professionnalisation et les stagiaires de la formation professionnelle continue préparant un diplôme technologique ou professionnel ou un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP de niveau 3 (par exemple, le certificat d'aptitude professionnelle) ou de niveau 4 (par exemple, le baccalauréat professionnel) ;

- les stagiaires de la formation professionnelle continue non engagés dans la préparation d'un titre ou d'un diplôme ;

- les fonctionnaires stagiaires ;

- les personnes sous contrat de volontariat pour l'insertion ;

- les jeunes inscrits dans un parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pacea) ;

- les apprenants inscrits dans une formation dispensée dans le cadre du Service militaire adapté (SMA) ou du Service militaire volontaire (SMV) ;

- les élèves ou les étudiants inscrits dans des formations complémentaires d'initiative locale (FCIL) ;

- les élèves inscrits en classes passerelles vers les STS ;

- les élèves de 3e « prépa-métiers » ;

- les apprenants inscrits dans des instituts médico-éducatifs (IME) ou autres établissements relevant du secteur médico-éducatif (ITEP, ESAT, etc.) ; 

- les élèves scolarisés en enseignement adapté (sections d'enseignement général et professionnel adapté - Segpa - ou établissement régional d'enseignement adapté - Érea/LEA) ou faisant l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS) ;

- les apprenants pris en charge dans le cadre des dispositifs de lutte contre le décrochage scolaire: microlycée, école de la deuxième chance, etc. ;

- les enseignants, personnels et formateurs des organismes actifs dans le domaine de l'enseignement et la formation professionnels, y compris les responsables de formation des entreprises, les tuteurs et les maîtres d'apprentissage dans les entreprises.

Ces participants sont inscrits, exercent ou interviennent au sein de l'organisme impliqué comme coordinateur ou partenaire dans un projet ou, s'agissant des consortiums, relèvent des organisations compétentes éligibles.

Important : les apprenants et personnels de la formation professionnelle dans l'enseignement supérieur (niveaux 5 et supérieurs) relèvent du secteur de l'enseignement supérieur dans les conditions nationales d'éligibilité à la charte Erasmus pour l'enseignement supérieur (cf. infra).

• Mobilité des étudiants, enseignants et personnels de l'enseignement supérieur

a. Mobilité des étudiants et personnels de l'enseignement supérieur (AC 131)

Budget prévisionnel de l'action en 2021 : 83,6 M€

Organismes éligibles :

- en individuel, tout établissement détenteur de la charte Erasmus pour l'enseignement supérieur (ECHE) 2021-2027 ;

- en consortium, les coordonnateurs de consortiums de mobilité dans l'enseignement supérieur accrédités ou en cours d'accréditation.

Peuvent faire acte de candidature à la charte Erasmus pour l'enseignement supérieur :

- les établissements publics d'enseignement supérieur ;

- les établissements publics postbac délivrant une formation d'enseignement supérieur ;

- les établissements privés d'enseignement supérieur qui :

• dispensent des formations préparant aux grades ou titres répondant aux dispositions des articles  D. 613-1 à D. 613-12 du Code de l'éducation ;
• dispensent une formation afin de permettre l'obtention d'un diplôme national, dans le cadre d'un partenariat avec un EPSCP (article L. 613-7 du Code de l'éducation) ;
• délivrent des diplômes visés sur le fondement des articles  L. 443-1, L. 443-2 et L. 641-5 du Code de l'éducation.

Participants éligibles :

- les étudiants, les apprentis et les stagiaires de la formation professionnelle continue préparant un diplôme de niveau 5 (par exemple, le BTS), 6 (par exemple, la licence) ou 7 et 8 (par exemple, le master ou le doctorat) ;

- les enseignants et les personnels salariés des établissements d'enseignement supérieur, les formateurs et professionnels des entreprises associées aux activités des établissements d'enseignement supérieur.

À noter :

- Les étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur en césure sont éligibles s'ils répondent aux conditions fixées par les articles L. 611-12 et D. 611-16 du Code de l'éducation.

- Les étudiants inscrits en formations complémentaires d'initiative locale (FCIL) ne sont pas éligibles au volet enseignement supérieur, mais au volet enseignement et formation professionnels du programme (cf. supra « Mobilité des apprenants et personnels de l'enseignement et de la formation professionnels »).

- Sauf dérogation, les stages postdiplômes ne sont pas prévus dans les textes relatifs aux stages (articles  L. 124-1 et suivants et articles D. 124-1 et suivants du Code de l'éducation). Sous certaines conditions, les postdiplômés peuvent malgré tout bénéficier d'un financement Erasmus+ dans le cadre du dispositif de la « Mobilité des apprenants et personnels de l'enseignement et de la formation professionnels » (cf. supra).

Les établissements d'enseignement supérieur bénéficiaires d'une subvention Erasmus+ en 2021 doivent financer les étudiants attributaires d'une bourse du programme en respectant les fourchettes de taux indiquées par le Guide du programme Erasmus+ 2021 applicables pour les destinations concernées (pays programme ou pays partenaires).

b. Mobilité internationale de crédits (AC 171)

L'action mobilité internationale de crédits (vers les pays partenaires) ne devrait ouvrir qu'à compter de 2022. Pour l'appel 2021, les établissements d'enseignement supérieur ont toutefois la possibilité d'utiliser l'ouverture internationale désormais intégrée à l'action de mobilité des étudiants et des personnels (AC 131) dans les conditions détaillées dans le Guide du programme.

Déploiement obligatoire d'Erasmus+ digital par les organismes détenteurs de la charte ECHE Tout établissement bénéficiaire d'une charte ECHE (Erasmus Charter for Higher Education) est invité à utiliser les procédures dématérialisées retenues pour Erasmus+ conformément au calendrier suivant établi par la Commission européenne : - juin 2021 : contrat d'études en ligne (dit OLA - online learning agreement) pour la mobilité d'études intra-européenne et hors consortia ; - 2022 : accord interétablissements en ligne (dit IIA - inter-institutional agreement) ; - 2023 : sélection des étudiants (dite « nomination ») et relevé des notes (dit « transcript of records »). Par ailleurs, il convient de noter que la mobilité de stages concernera la prochaine étape de la digitalisation du contrat OLA précité. Il est crucial que les établissements s'engagent dès à présent dans cette dynamique, en cohérence avec les engagements pris dans le cadre de la charte Erasmus et afin de conserver le plus haut degré d'attractivité vis-à-vis de leurs partenaires européens.  L'agence Erasmus+ France/Éducation Formation accompagne les établissements d'enseignement supérieur dans cette transformation digitale du programme - cf. infra : point 3.5.

• Mobilité des apprenants et personnels de l'éducation des adultes

Budget prévisionnel de l'action en 2021 (accréditations et projets courts de mobilité) : 6,3 M€

Organismes éligibles : tous les organismes publics ou privés actifs dans le champ de l'action sociale, de l'économie sociale et solidaire et, d'une manière générale, de l'accompagnement et de l'éducation non formelle ou informelle des adultes (par exemple, les centres sociaux, les associations d'éducation populaire, les maisons de quartier, les collectivités territoriales, les universités du temps libre, les organismes d'économie sociale et solidaire, les institutions culturelles - musées, bibliothèques -, les cours municipaux pour adultes, les acteurs de la lutte contre l'illettrisme, etc.).

Participants éligibles :

- toute personne de 18 ans et plus, en situation d'apprentissage formel, non formel ou informel non professionnalisant, qui désire améliorer ses connaissances, perfectionner ses compétences afin de les réinvestir dans une participation active à la société, dans une perspective personnelle, sociale, citoyenne, culturelle et/ou professionnelle. Dans le secteur de l'éducation des adultes, seront prioritairement soutenues les personnes peu qualifiées ou non diplômées (niveaux 1 et 2 de qualification) et les personnes en situation et/ou en processus de désocialisation, en raison d'un handicap, de problèmes de santé, de difficultés éducatives ou d'apprentissage (ex : situation d'illettrisme ou d'illectronisme), de différences culturelles, d'obstacles économiques et/ou sociaux (ex : bénéficiaires des minima sociaux), et/ou géographiques ;

- les personnels et formateurs, salariés ou bénévoles, des organismes actifs dans le domaine de l'éducation générale et populaire des adultes.

Ces participants sont inscrits, exercent ou interviennent au sein de l'organisme impliqué comme coordinateur ou partenaire dans un projet ou, s'agissant des consortiums, relèvent des organisations compétentes éligibles.

• Mobilité des jeunes et des animateurs jeunesse

a. Actions dans le cadre du programme Erasmus+

Budget prévisionnel en 2021 : 7,7 M€

Seuls les échanges de jeunes et les activités pour les animateurs jeunesse sont soutenus par Erasmus+ depuis la création du programme Corps européen de solidarité.

b. Programme Corps européen de solidarité

Budget prévisionnel en 2021 : 10,7 M€

Le Corps européen de solidarité ne fait pas partie d'Erasmus+. Le programme est toutefois porté par l'agence Erasmus+ France/Jeunesse & Sport.

Le nouveau programme 2021-2027 compte 3 volets :

- le volontariat (individuel ou de groupe) ;

- le volontariat humanitaire (EU Aid Volunteers - qui, pour l'année 2021, reste centralisé auprès de l'Agence exécutive éducation et culture - EACEA) ;

- le volet projet de solidarité.

Le volet stage/emploi qui existait dans le programme 2018-2020 est définitivement supprimé.

2.2 Action clé n° 2 (AC 2) - Coopération entre organisations et institutions

• Partenariats en faveur de la coopération dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la jeunesse

Partenariats de l'enseignement scolaire - Budgets prévisionnels en 2021 :

- partenariats de coopération : 14,9 M€ (40 à 60 projets finançables) ;

- partenariats à petite échelle : 3,1 M€ (50 à 100 projets finançables) ;

- partenariats de coopération de l'enseignement supérieur : 13,7 M€ (35 à 45 projets finançables).

Partenariats de l'EFP - Budgets prévisionnels en 2021 :

- partenariats de coopération : 20,2 M€ (50 à 65 projets finançables) ;

- partenariats à petite échelle : 3,1 M€ (50 à 100 projets finançables).

Partenariats de l'éducation des adultes - Budgets prévisionnels en 2021 :

- partenariats de coopération : 8,4 M€ (20 à 30 projets finançables) ;

- partenariats à petite échelle : 3,2 M€ (50 à 100 projets finançables).

Partenariats dans le domaine de la jeunesse - Budgets prévisionnels en 2021 :

- partenariats de coopération : 10,8 M€ (25 à 100 projets finançables) ;

- partenariats à petite échelle : 1,8 M€ (30 à 60 projets finançables).

Partenariats dans le domaine du sport

Budget prévisionnel en 2021 au niveau européen pour les partenariats de coopération et à petite échelle : 41,7 M€

Priorités transversales du programme Erasmus+ pour le volet éducation et formation (AC 2) Dans le cadre des partenariats en faveur de la coopération, les candidats sont invités à proposer des projets portant sur les priorités suivantes : - l'inclusion et la diversité ; - contribuer aux transitions écologique et durable ; - contribuer à la transformation digitale ; - promouvoir la participation active à la vie démocratique à travers une citoyenneté active et attachée aux valeurs d'une société ouverte et démocratique. Les projets s'inscrivant dans ces priorités transversales (1) et ayant sélectionné l'une d'elles comme priorité principale dans le formulaire de candidature (2) obtiendront trois points supplémentaires au titre du critère d'évaluation « Pertinence du projet » (30 points maximum), dès lors que ces deux conditions auront été remplies.

Dans le cadre des partenariats en faveur de la coopération, il convient également de prendre en compte les dispositions et recommandations suivantes :

- les établissements d'enseignement supérieur participant à un projet de partenariat doivent être titulaires de la charte Erasmus (ECHE) ;

- les Instituts français et les Instituts français de recherche à l'étranger sont éligibles comme partenaires français (le numéro codique attribué à chaque institut doit être utilisé pour l'enregistrement sur le portail ORS et l'obtention du code OID indispensable à toute participation, cf. infra, point 3.1).

Des réseaux européens qui peuvent venir en soutien aux partenariats et à la mobilité L'action eTwinning du programme Erasmus+ est un levier pour les partenariats dans les secteurs enseignement scolaire et enseignement et formation professionnels. eTwinning, réseau social européen de plus de 900 000 enseignants de 43 pays, encourage la coopération pédagogique en Europe en permettant aux enseignants de mener des projets collaboratifs à distance avec leurs élèves à l'aide d'un large panel d'outils numériques gratuits et sécurisés. eTwinning est mis en œuvre en France par Réseau Canopé, qui fournit un soutien pédagogique et technique aux enseignants inscrits sur la plateforme. La nouvelle plateforme Europass est un ensemble d'outils européens reconnus dans 35 pays, destinés à documenter gratuitement les compétences, les qualifications et les expériences de chaque individu (https://eduscol.Éducation.fr/2219/la-plateforme-europass). L'Europass mobilité sert à valoriser les compétences acquises pendant la période à l'étranger de stage ou d'étude. Son utilisation est fortement recommandée pour toutes les actions de mobilité AC 1 et AC 2 Erasmus+ des apprenants et des personnels quelle que soit la durée. Le supplément au diplôme garantit au diplômé une meilleure lisibilité et compréhension de ses compétences, les périodes de mobilité y sont consignées. Sa délivrance par les établissements d'enseignement supérieur est obligatoire depuis 2002. Contact : europass@agence-erasmus.fr. La plateforme Epale permet de trouver des partenaires et de nouer des contacts pour des projets de qualité en formation professionnelle ou en éducation des adultes. Cet outil donne accès à des ressources sur les différents pays européens et met en relation plus de 15 000 professionnels.

• Partenariats pour l'excellence

Les partenariats pour l'excellence soutiennent des projets ayant une perspective durable à long terme. Ces actions sont gérées par l'Agence exécutive éducation et culture (EACEA).

Les acteurs français de l'éducation et de la formation sont fortement encouragés à se positionner sur ces projets innovants et stratégiques dotés de budgets importants.

Centres d'excellence professionnelle

La mise en œuvre d'approches d'excellence en matière d'enseignement et de formation professionnels (EFP) est prioritaire au niveau européen comme au niveau national.

L'initiative relative aux centres d'excellence professionnelle (Cove) vise la mise en place de plateformes européennes intégrées (établissements de formation initiale et continue, entreprises, branches professionnelles, instituts de recherche, organismes certificateurs, universités, agences de développement, etc.) contribuant aux schémas de développement économiques régionaux, à l'innovation en matière d'enseignement professionnel et aux stratégies de spécialisation intelligente dans les métiers émergents.

Chaque projet retenu est financé à hauteur de 4 M€ maximum. 10 à 12 projets devraient être financés en 2021.

Ces plateformes sont ouvertes à la participation des pays disposant de systèmes d'excellence professionnelle déjà développés ou en développement.

En France, l'initiative Cove s'inscrit pleinement dans la stratégie d'accompagnement vers l'excellence des campus des métiers et des qualifications.

Académies Erasmus+ des enseignants

Les toutes nouvelles Académies Erasmus+ des enseignants, proposées par la France lors du premier sommet européen de l'éducation (25 janvier 2018), ont pour ambition de rendre concrète la reconnaissance du rôle majeur des professeurs dans le déploiement de l'espace européen de l'éducation à l'horizon 2025.

L'action Académies Erasmus+ des enseignants consiste à créer des réseaux européens d'instituts/d'organismes de formation initiale et continue des professeurs. Ces académies sont destinées à renforcer les partenariats et dispositifs existants afin de soutenir la mobilité des professeurs, d'enrichir une offre de formation fondée sur la recherche et soucieuse du développement professionnel, de la carrière, du bien-être et de la motivation des professeurs. Elles ont notamment pour ambition de consolider la place de l'innovation dans la pratique des enseignants, de mettre en place de véritables communautés de pratique et de diffuser les valeurs européennes au sein des systèmes éducatifs.

Activités éligibles : élaboration de stratégies et de programmes innovants, de modules d'apprentissage conjoints comportant des activités de mobilité sous la forme d'universités d'été, de visites d'étude, de collaborations tant physiques que virtuelles ; production d'études, de recherches, de recueils de pratiques efficaces afin de réaliser des résumés, des rapports de synthèse, des recommandations, etc.

25 académies devraient être créées d'ici à 2025. Pour 2021, une dizaine d'académies seront financées à hauteur de 1,5 M€ maximum par projet sur 3 ans. Elles devront regrouper au moins 3 partenaires de 3 pays membres du programme (au moins 2 États membres de l'UE). Le réseau devra également compter au moins 2 structures compétentes en matière de formation initiale,1 structure compétente en matière de formation continue et au moins une école/un établissement d'application. Il est important de noter que la Commission valorise la diversité géographique et la mixité (États membres fondateurs ou récemment entrés dans l'UE, diversité de taille, de population, etc.) des partenariats.

Cette action s'inscrit pleinement dans la stratégie d'internationalisation de la formation des professeurs et des personnels d'éducation promue par la France.

• Action Erasmus Mundus

L'action Erasmus Mundus comprend :

- Lot 1 : les masters conjoints Erasmus Mundus (EMJM) ;

- Lot 2 : les mesures de conception Erasmus Mundus (EMDM).

Cette action vise à encourager l'excellence et l'internationalisation des établissements d'enseignement supérieur (EES) par le biais de programmes d'études - au niveau du master - dispensés et reconnus conjointement par les EES établis en Europe, et ouverts aux établissements d'autres pays du monde.

Les masters conjoints Erasmus Mundus et les mesures de conception Erasmus Mundus représentent deux lots indépendants. Il n'y a aucune obligation de mettre en œuvre un EMDM avant un EMJM. L'attribution d'un EMDM n'implique pas un financement automatique dans le cadre d'un EMJM et l'achèvement d'un projet EMDM n'est pas un critère d'attribution pour un EMJM.

Les masters conjoints Erasmus Mundus peuvent donner lieu à l'édition de diplômes conjoints, des doubles diplômes ou des diplômes multiples. Pour les établissements français d'enseignement supérieur impliqués, le diplôme doit conférer le grade de master. Tout diplôme en partenariat international est délivré en tenant compte des modalités fixées par la circulaire n° 2019-134 du 25 septembre 2019.

• Partenariats en faveur de l'innovation : les alliances pour l'innovation

Lot 1 : Alliances pour l'éducation et les entreprises

Les Alliances pour l'éducation et les entreprises visent, dans un cadre de coopération transnationale, à encourager l'innovation, à renforcer l'engagement socialement responsable et à développer l'esprit entrepreneurial des apprenants et du personnel éducatif. Elles rassemblent des entreprises, des établissements d'enseignement supérieur et des institutions de formation professionnelle (initiale et continue), opérant dans un secteur économique donné ou dans plusieurs secteurs économiques, pour créer des partenariats durables.

À travers ce type de partenariats, il s'agit notamment de faire face aux défis sociétaux et économiques tels que le changement climatique, la démographie, la transformation digitale, l'intelligence artificielle et l'évolution rapide des emplois.

Les projets sont financés au maximum à hauteur de 1 M€ sur 24 mois ou 1,5 M€ sur 36 mois. 20 à 30 Alliances pourraient être financées en 2021.

Lot 2 : Alliances pour la coopération sectorielle en matière de compétences

Les Alliances pour la coopération sectorielle en matière de compétences pour l'éducation et les entreprises rassemblent des entreprises et des institutions d'enseignement supérieur et de la formation professionnelle.

Elles visent à créer de nouvelles approches stratégiques pour des solutions concrètes de développement des compétences dans un secteur économique donné ou dans des domaines mettant en œuvre le Pacte européen pour les compétences (perfectionnement et requalification de la main-d'œuvre pour répondre aux besoins du marché du travail ; soutien aux transitions écologique et numérique ; soutien aux stratégies nationales, régionales et locales en matière de compétences et de croissance).

Ces Alliances seront mises en œuvre dans les 14 secteurs économiques identifiés dans la nouvelle stratégie industrielle pour l'Europe :

1. Tourisme
2. Mobilité-Transport-Automobile
3. Aérospatiale et défense
4. Construction
5. Agroalimentaire
6. Industries intensives en énergie à faible émission de carbone
7. Textile
8. Industries créatives et culturelles
9. Numérique
10. Énergies renouvelables
11. Électronique
12. Vente de détail
13. Économie sociale et solidaire
14. Santé

Les projets sont financés à hauteur de 4 M€ maximum par projet. Un seul projet sera financé pour chacun des 14 secteurs économiques.

• Renforcement des capacités dans le secteur de la jeunesse

Les projets de renforcement des capacités dans le domaine de la jeunesse encouragent la coopération entre les organisations actives dans les secteurs de la jeunesse, de l'éducation, de la formation et d'autres secteurs socio-économiques dans les pays programme et les pays partenaires.

Ces projets visent à améliorer la qualité et la reconnaissance de l'animation socio-éducative, l'apprentissage non formel et le volontariat, ainsi que les interactions avec les systèmes éducatifs et le marché du travail. Ils soutiennent également les mécanismes de mobilité transnationale non formelle à des fins d'apprentissage afin d'encourager la participation des jeunes à la société.

Les organisations intéressées par ces projets doivent déposer leur candidature par l'intermédiaire de l'Agence exécutive éducation et culture.

• Manifestations sportives à but non lucratif

Les manifestations sportives à but non lucratif organisées dans l'Union européenne ont pour but d'encourager la participation à des activités physiques et sportives et à des activités bénévoles. Elles visent également à mieux faire comprendre le rôle du sport dans l'inclusion sociale, l'égalité des chances et la santé.

• Partenariats de coopération dans le domaine du sport

Ces projets permettent à des organisations et acteurs issus du milieu sportif de différents pays, de développer, de transférer et/ou de mettre en œuvre des pratiques innovantes dans différents domaines liés au sport et à l'activité physique.

En France, l'agence Erasmus+ France/Jeunesse & Sport est le point national d'information du volet sport du programme Erasmus+.

2.3 Actions Jean Monnet

Les actions Jean Monnet contribuent à diffuser les connaissances sur les questions d'intégration de l'Union européenne en Europe et dans le monde. Dans les programmations précédentes, ces actions concernaient le seul enseignement supérieur. Désormais elles concernent également les autres secteurs du volet éducation et formation du programme Erasmus+.

Ces actions sont gérées par l'Agence exécutive éducation et culture (EACEA).

• Actions Jean Monnet dans le domaine de l'enseignement supérieur

Elles visent à promouvoir l'enseignement et la recherche dans le domaine des études sur l'Union européenne dans le monde entier, à travers les « chaires », les « modules » et les « centres d'excellence » Jean Monnet.

• Actions Jean Monnet dans d'autres domaines de l'éducation et de la formation

Les activités suivantes peuvent bénéficier d'un soutien financier :

- formations Jean Monnet des enseignants : les instituts ou organismes de formation initiale et continue des enseignants renforcent leurs connaissances et compétences sur l'enseignement des questions européennes et forment ainsi des enseignants mieux à même d'introduire des contenus européens dans leurs activités ;

- réseaux Jean Monnet : soutien à des réseaux européens d'écoles et d'établissements d'enseignement général, technologique ou professionnel : ces réseaux permettent l'échange de bonnes pratiques ainsi que l'expérience du co-enseignement entre partenaires.

3. Procédure de candidature et informations pratiques

Les actions dites « centralisées » sont gérées par l'Agence exécutive éducation et culture (EACEA) de la Commission européenne. Les actions dites « décentralisées » sont gérées par les agences nationales : Agence Erasmus+ France/Éducation Formation et Agence Erasmus+ France/Jeunesse & Sport.

3.1 Un préalable : l'enregistrement des organisations candidates et partenaires

Pour les projets décentralisés, les organismes n'ayant jamais participé au programme Erasmus+ doivent impérativement s'enregistrer sur le portail des organismes participants (ORS : Organisation registration system) : https://webgate.ec.europa.eu/erasmus-esc/organisation-registration.

À l'issue de cette procédure, un code OID (Organisation identification) est attribué à l'organisme. Pour une explication détaillée de la procédure d'enregistrement : https://webgate.ec.europa.eu/fpfis/wikis/display/NAITDOC/FR_ORS+Guide+d'enregistrement+des+organismes.

Pour les actions centralisées, les modalités de candidature n'évoluent pas. Pour les organismes n'ayant jamais participé au programme Erasmus+, l'obtention d'un code PIC est un prérequis au dépôt d'une candidature.

Attention : les organismes ayant déjà participé au programme Erasmus+ dans les appels à propositions précédents n'ont pas à créer de nouvel OID ni un nouveau code PIC.

3.2 Procédure de candidature

L'ensemble de la procédure de candidature se fait par voie électronique. Description de la démarche, aide au candidat et accès aux formulaires de candidature :

- pour les actions décentralisées du volet éducation et formation :  https://monprojet.erasmusplus.fr

- pour les actions décentralisées du volet jeunesse :  http://www.erasmusplus-jeunesse.fr/

- pour les actions centralisées :  http://eacea.ec.europa.eu/erasmus-plus_en

3.3 Dates limites de dépôt et gestion des candidatures

Les dates limites de dépôt des candidatures et leurs modalités de gestion sont annexées à cette note de service.

3.4 Critères d'exclusion

Le Guide du programme précise les critères d'exclusion dans sa partie C. S'agissant des alinéas a et b de ces critères d'exclusion, le règlement n° 2015/848/UE du 20 mai 2015, en vigueur depuis le 26 juin 2017, fait l'objet d'une mise en application dans la législation française dans son intégralité. Le Code de commerce a été modifié dans ses articles 621-1, 631-1 et 640-1 qui définissent la procédure d'insolvabilité et ses trois déclinaisons : la procédure de sauvegarde, le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire.

L'existence d'un plan d'apurement des dettes et la présence d'un commissaire à l'exécution du plan constituent des mesures relevant du droit des procédures d'insolvabilité auxquelles fait référence l'alinéa a. Dès lors, toute personne de droit privé faisant l'objet d'une procédure d'insolvabilité et encore sous le coup du remboursement de dettes dans le cadre d'un plan d'apurement se situe dans l'un des cas d'exclusion prévus par le Guide du programme.

3.5 Références et informations complémentaires

• Sites de référence

Guide 2021 du programme Erasmus+ :

- sur le site de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/programme-guide_fr

- sur le site du programme Erasmus+ en France : http://www.erasmusplus.fr/

Pour les actions décentralisées Éducation et formation : https://monprojet.erasmusplus.fr

Pour les actions décentralisées Jeunesse et sport : https://site.erasmusplus-jeunesse.fr/

• Accompagnement des candidats

Pour être accompagné dans votre projet, vous pouvez :

- vous connecter au site Internet de votre académie ou de votre établissement d'enseignement supérieur (rubrique « relations internationales ») ;

- contacter votre délégation académique aux relations européennes et internationales et à la coopération (Dareic) ou votre service des relations internationales ;

- contacter un « développeur Erasmus+ » (https://monprojet.erasmusplus.fr/developpeur) ;

- le cas échéant, consulter directement les agences chargées de la mise en œuvre du programme Erasmus+ :

• pour les actions décentralisées relevant des secteurs de l'éducation et de la formation : Agence Erasmus+ France/Éducation Formation, 9, rue des Gamins, 33000 Bordeaux | 05 56 00 94 00 | contact@agence-erasmus.fr | www.erasmusplus.fr/ ;
• pour les actions décentralisées relevant du secteur de la jeunesse : Agence Erasmus+ France/Jeunesse & Sport, Agence du service civique, 95, avenue de France, 75650 Paris Cedex 13 | 09 74 48 18 40 | erasmusjs@service-civique.gouv.fr | www.erasmusplus.fr/ ;
• pour les actions centralisées : Agence exécutive éducation et culture (EACEA), avenue du Bourget 1, BOUR / BOU2, BE- 1049 Bruxelles, Belgique | eacea-info@ec.europa.eu | www.eacea.ec.europa.eu/index_en.

Erasmus+ digital Pour le basculement numérique du contrat d'études en ligne (mobilité d'études intra-européenne et hors consortia intéressant les étudiants) en juin 2021, vous pouvez : - vous connecter au site Internet de l'agence Erasmus+ pour accéder à toutes les informations nécessaires : https://agence.erasmusplus.fr/carte-etudiante-europeenne/ À noter : dans le cadre de son plan d'action et d'accompagnement des établissements, l'agence Erasmus+ organisera un webinaire national le 10 juin 2021 destiné à présenter le kit de démarrage, constitué d'un ensemble de fiches pratiques ; - ou contacter l'Agence : en particulier votre gestionnaire référent pour tout établissement titulaire d'une charte ECHE ou par courriel à erasup@agence-erasmus.fr.

Je vous remercie par avance d'assurer la diffusion de ces informations auprès de tous les services et personnes concernés. Par ailleurs, je vous demande de bien vouloir me faire connaître les difficultés que pourrait éventuellement susciter l'application de cette note de service relative à la mise en œuvre du nouvel Erasmus+. La réussite de ce programme est capitale pour notre système d'enseignement et de formation, et pour tous nos publics, en particulier les élèves et les étudiants ayant moins d'opportunités, les professeurs et les formateurs.