La loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République prévoit de nouvelles modalités pour le collège unique. En application de la volonté exprimée par la représentation nationale, la ministre a présenté les grandes lignes de la réforme de la nouvelle organisation du collège.
Le collège en 2016 : les textes
L’organisation des enseignements au collège :
Décret n° 2015-544 du 19 mai 2015
Arrêté du 19 mai 2015
L’entrée en vigueur des cycles pédagogiques à l’école élémentaire et au collège :
Décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 modifié
Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture :